Titre 1

Politique de confidentialité et de protection des données

AERO-DESIGN

 

(ci-après « la Politique »)

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1. Préambule

 

Aero-Design (ci-après « la Société » ou « Aero-Design ») accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée. La présente Politique encadre le traitement de vos données à caractère personnel, incluant leur collecte, utilisation, conservation, divulgation et protection. Par « Données personnelles », il convient d'entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont la société Aero-Design traite les données à caractère personnel vous concernant conformément à la législation applicable aux données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante du contrat de vente conclu entre vous et la Société.

 

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

 

Aero-Design est le responsable du traitement de vos Données personnelles.La Société a désigné un délégué à la protection des données afin d’informer et de conseiller Aero-Design sur la façon de protéger votre vie privée. Si vous désirez prendre contact avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courrier électronique à info@aero-design.fr

 

3. Collecte et utilisation des Données personnelles

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3.1. Données personnelles collectées

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La Société est soucieuse de respecter le principe de minimisation de Vos Données et veille à ce que seules soient traitées, les données adéquates et pertinentes au regard de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités déclarées.

En fonction des services rendus et des informations fournies par les personnes physiques, Aero-Design collecte et traite notamment les catégories de Données personnelles suivantes :

• des données d’identification et de contacts (nom, prénom, adresse physique et électronique, numéro de téléphone, fax, civilité, documents d’identité, etc.);

• selon le cas, des caractéristiques personnelles (date et lieu de naissance, fonctions, état civil, sexe, nationalité, numéro de passeport, etc.);

• données relatives à votre image;

• des informations financières (extrait de compte bancaire ; relevé d’identité bancaire, etc.);

données d’usage : données concernant les préférences que vous avez exprimées en relation avec nos services et/ou les informations que la Société vous 

données relatives à votre image;•des informations financières (extrait de compte bancaire ; relevé d’identité bancaire, etc.);•données d’usage : données concernant les préférences que vous avez exprimées en relation avec nos services et/ou les informations que la Société vous 

• communique sur ses événements (lien vers l’abonnement à une newsletter de Aero-Design                                                                                   

3.2. Bases juridiques permettant à la Société de collecter et de traiter vos Données personnelles

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La licéité du traitement de vos Données personnelles est donnée en ce qu’il est:

• nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;

• nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Aero-Design est soumise ;

• légitime alors que vous avez, le cas échéant, donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles.                                     

3.3. Conditions applicables à votre consentement

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Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement relatif au traitement de vos Données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet cependant pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait.

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3.4 Conséquences d’un refus de fournir vos Données personnelles

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Veuillez noter que sans la fourniture de toutes les Données personnelles demandées, la Société pourrait ne pas être en mesure de vous offrir l’ensemble de ses services, de vous faire bénéficier de certaines promotions ou programmes de fidélité, ni de vous transmettre des informations essentielles sur nos ventes et événements majeurs.

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3.5. De quelle manière nous utilisons vos Données personnelles

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Aero-Design traite vos Données personnelles à des fins diverses et notamment pour les finalités suivantes :

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-               Exécution et suivi de nos contrats ;

-               Exécution et suivi de nos prestations ;

-                Gestion de la relation client (GRC) ;

-               Gestion de la relation prospect (GRP) ;

-               Service client ;

-                Organisation d’évènements ;

-               Amélioration des services et enquêtes ;

-                Réalisation d’états statistiques.

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3.6. Utilisation des cookies et de technologie similaire via le site internet de la Société

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La Société peut utiliser des cookies.

Les cookies sont des fichiers de texte qui sont enregistrés sur le dispositif sur lequel vous visitez un site internet [ordinateur, smartphone, tablette]. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Internet ou pour les faire travailler de manière plus efficace ainsi que pour fournir toute information additionnelle au propriétaire du site internet.

Les cookies sont généralement conservés sur le disque dur de votre périphérique. Les informations collectées à l’aide de cookies nous permettent de déterminer quelles parties du notre site sont les plus visitées ou quelles sont les difficultés éventuelles rencontrées par nos visiteurs pendant l'accès ou l'utilisation du site. Grâce à ces 

connaissances, la Société peut vous fournir une expérience plus personnalisée lors de l'utilisation des services fournis par la Société.

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4. Tenir vos Données personnelles à jour

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La Société veille à ce que les Données personnelles recueillies sont exactes et tenues à jour. Veuillez cependant noter que vous êtes responsable de tenir vos Données personnelles à jour et d’informer la Société en cas de changement y afférent.

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5. Vos droits liés à la protection des données

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5.1. Général

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Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter la Société en envoyant un courrier électronique à info@aero-design.fr Veuillez indiquer clairement dans votre demande à quelles Données personnelles vous souhaitez accéder, ou quelles Données personnelles vous souhaitez rectifier ou effacer, ou encore quel traitement de Données personnelles vous souhaitez limiter.

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5.2. Vos droits d'accès, à la rectification, à la restriction du traitement et à l'effacement de vos Données personnelles & votre droit à la portabilité des données

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Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection des données, la possibilité d'exercer votre droit d'accès à vos Données personnelles traitées par la Société et de demander la rectification ou l'effacement de vos Données personnelles ou de demander la restriction de leur traitement. Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection des données, le droit (i) de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) de transmettre ces Données personnelles à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, la Société transmettra vos Données personnelles directement à un autre responsable du traitement de votre choix, à votre demande.

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5.3. Votre droit d'opposition

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Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles par la Société, à moins :

• qu’ils n’existent des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;

• ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des Données personnelles sont traitées à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

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5.4. Prise de décisions individuelles automatisées

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La Société ne procède a priori pas à des prises de décisions individuelles automatisées.
Veuillez cependant noter que si la Société décidait d’utiliser de telles prises de décisions individuelles automatisées, la Société veillerait – compte tenu des risques qu’une telle prise de décisions individuelles automatisées pourrait entraîner pour vos droits – à ce 

que des mesures appropriées pour protéger vos intérêts légitimes soient mises en place, notamment en vous donnant la possibilité d'exprimer votre point de vue sous forme écrite en envoyant un courrier électronique à info@aero-design.fr

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6. Transferts internationaux de vos Données personnelles

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En principe, vos Données personnelles sont traitées au Grand-Duché de Luxembourg.
Si nécessaire, la Société peut toutefois transférer vos Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou à des organisations internationales (« pays tiers ») conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La Société peut donc transférer vos Données personnelles vers des pays tiers si une des conditions suivantes est remplie (selon le contexte) :

• un niveau de protection adéquat est assuré (à savoir si la Commission européenne a – moyennant une décision d’adéquation – attesté au pays tiers concerné un niveau adéquat de protection essentiellement équivalent à celui garanti dans l’Union européenne);

• des garanties appropriées sont mises en place (par exemple un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre les autorités ou organismes publics a été adopté ou des dispositions prévoyant des droits opposables et effectifs pour les personnes concernées ont été intégrées dans des arrangements administratifs entre les autorités publiques ou les organismes en question);

• le transfert ou l’ensemble de transferts de vos Données personnelles à un pays tiers concerné est légale lorsqu’au moins une des conditions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est remplie à savoir en particulier si:

• le transfert est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public;

• ou le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.                                                                              

7. Conservation de vos Données personnelles

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Sans préjudice du droit d’effectuer un traitement ultérieur de vos Données personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalité initiale, et sous réserve des obligations légales et réglementaires auxquelles la Société est soumise, cette dernière conserve vos Données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Si la conservation de vos Données personnelles n'est plus nécessaire, y compris pour le respect des obligations de documentation et d’archivage, nous procéderons à l'effacement de vos Données personnelles de manière sécurisée.

Les Données traitées afin d’adresser des communications et la  newsletter de la Société sont conservées jusqu'à votre désinscription (opt out) ou jusqu'à la réception d'un message d'erreur concernant la boite e-mail utilisée.

A l’issue de la durée de conservation, vos Données seront en principe supprimées.

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8. Questions ou réclamations 

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Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique ou si vous recherchez des informations supplémentaires relatives aux activités de traitement de vos Données personnelles effectuées par la Société, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : info@aero-design.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou action, vous pouvez contacter et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (l’autorité de contrôle luxembourgeoise) [Service des réclamations] ayant son siège à l'adresse 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux (Luxembourg).

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9. Litiges et droit applicable

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La présente politique de confidentialité et de protection des données est régie exclusivement par le droit luxembourgeois dans son intégralité, et notamment concernant sa formation et/ou son exécution et/ou son interprétation.

Tout litige ou différend causé et/ou lié à la présente politique de confidentialité et de protection des données, né ou pouvant naître entre les parties, pour quelque raison que ce soit et notamment concernant sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa rupture, et plus généralement concernant les relations liant les parties, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché du Luxembourg / Luxembourg Ville.

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10. Disponibilité et modification de la Politique

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La Politique est et restera accessible sur le site internet de la Société.
Aero-Design se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer la Politique, à tout moment et à son entière discrétion. Dans l’hypothèse où de tels changements concernant la Politique devaient intervenir, la Société vous en informera et mettra à disposition la version modifiée de la Politique sur le site internet d’Aero-Design.

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